Facturation services a la personne : obligations et outils pour auto-entrepreneurs
Vous exercez une activite de services a la personne en tant qu'auto-entrepreneur — garde d'enfants, soutien scolaire, cours a domicile, aide menagere, jardinage — et vous devez emettre des factures conformes. Voici ce que la loi impose et comment s'y conformer facilement.
Qu'est-ce que le service a la personne (SAP) ?
Le SAP regroupe 26 activites definies par la loi, exercees au domicile du particulier. Pour les auto-entrepreneurs, le mode mandataire est le plus repandu : vous travaillez directement pour des particuliers qui declarent via CESU ou vous facturent directement.
Les mentions obligatoires sur une facture SAP
En plus des mentions classiques d'une facture auto-entrepreneur, vous devez ajouter :
- Votre numero d'agrement SAP delivre par la DREETS
- La mention : "Credit d'impot de 50% sur les sommes versees (art. 199 sexdecies du CGI)"
- Le logo officiel "Services a la Personne" (recommande mais non obligatoire)
A ne pas confondre : Vous n'avez pas besoin d'un logiciel certifie. La loi sur la facturation electronique certifiee ne s'applique pas aux auto-entrepreneurs en regime simplifie.
Comment automatiser la facturation SAP
La difficulte pour les prestataires SAP vient souvent du volume : beaucoup d'eleves ou de clients, chacun avec des durees et des tarifs differents, des factures a envoyer chaque fin de mois. Un outil sur mesure peut :
- Pre-remplir toutes les mentions SAP automatiquement
- Calculer le montant en fonction de la duree et du tarif horaire
- Generer le PDF et l'envoyer par mail en un clic
- Suivre les paiements et envoyer des relances
C'est exactement ce qu'a mis en place une professeure de piano avec 47 eleves — lisez son cas concret ici.
Votre activite merite un outil fait pour vous.
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